MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 14/04/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ "Utilisateur", du site generemaphoto.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Frédéric Legrand (SIRET: 90793427700019), domiciliée 17 rue de la réunion ermont 95120, dont le numéro de téléphone est 06 75 90 71 08, et l'adresse e-mail: flegrand@protonmail.com

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Vercel, dont le siège social est situé au 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 , avec le mail de contact: flegrand@protonmail.com

ci-après l'"Hébergeur".

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES ET RGPD

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email: flegrand@protonmail.com

· via un formulaire de contact

· par voie postale au 17 rue de la réunion ermont 95120

L'utilisateur donne accès à ses données personnelles (photos nécessaires à la génération par IA), celles-ci serviront à entrainer un modèle pour générer d'autres photos ressemblant aux images d'entrées. L'utilisateur est libre de demander la suppression de ces images, du modèle, et des images générées à tout moment. De plus, les images d'entrées, le modèle résultant et les images générées en sorties seront automatiquement effacées 30 jours après l'entrainement du modèle.

ARTICLE 5 - COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Les photos et modèles associés sont automatiquement supprimés au bout de 30 jours.

ARTICLE 7 - PAIEMENTS

Le Site gère les paiements au travers du service Stripe. Les conditions générales sont accessibles ici:

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués par l'intermédiaire des services. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement les informations relatives au compte et au paiement, y compris l'adresse électronique, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix alors en vigueur pour vos achats et tous les frais d'expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter votre fournisseur de paiement choisi pour tous ces montants lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par l'intermédiaire des services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même méthode de paiement, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENTS

Les achats effectuées sur le site ne sont pas remboursables.

Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous envoyer un courriel à flegrand@protonmail.com

ARTICLE 9 - ACTIVITES INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les services ne peuvent être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles que nous soutenons ou approuvons spécifiquement.

En tant qu'utilisateur des services, vous acceptez de ne pas :

· Récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.

· Tromper, frauder ou induire en erreur les utilisateurs, notamment en tentant d'obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.

· Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des services, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l'utilisation des services et/ou du contenu qu'ils contiennent.

· Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou aux services.

· Utiliser toute information obtenue à partir des services dans le but de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne

· Faire un usage inapproprié de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite

· Utiliser les services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

· Utiliser les services comme cadre ou comme lien sans autorisation

· Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spamming (envoi continu de texte répétitif), qui interfèrent avec l'utilisation ininterrompue et la jouissance des services par une partie ou qui modifient, altèrent, perturbent ou perturbent l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, l'exploitation ou la maintenance des services.

· Se livrer à une utilisation automatisée du système, telle que l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.

· Supprimer les droits d'auteur ou autres droits de propriété de tout contenu.

· Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.

· Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, mais sans s'y limiter, les formats d'échange de graphiques clairs ("gifs"), les pixels 1×1, les pixels espions, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés "spyware" ou "mécanismes de collecte passive" ou "pcms").

· Interférer avec les services, les perturber ou créer une charge indue sur les réseaux ou services connectés aux services.

· Harceler, ennnuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie des services.

· Tenter de contourner les mesures des services conçues pour empêcher ou restreindre l'accès aux services, ou à toute partie des services.

· Copier ou adapter le logiciel des services, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.

· Sauf si la loi applicable l'autorise, déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur les logiciels qui font partie des services ou qui en constituent une partie de quelque manière que ce soit.

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· Utiliser un agent d'achat ou un agent d'achat pour effectuer des achats sur les services.

· Faire une utilisation non autorisée des services, y compris la collecte de noms d'utilisateur et/ou d'adresses électroniques d'utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.

· Utiliser les services dans le cadre d'un effort visant à nous concurrencer ou utiliser les services et/ou le contenu dans le cadre d'une activité génératrice de revenus ou d'une entreprise commerciale.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE VENTE

En utilisant les services, vous acceptez d'être lié par notre politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes conditions juridiques.

ARTICLE 9 - DECLARATION DE NON-RESPONSABILITE

LES SERVICES SONT FOURNIS EN L'ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LES SERVICES À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AUX SERVICES ET À LEUR UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'EXACTITUDE OU L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES ET NOUS N'ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE VOTRE UTILISATION DE CES DERNIERS, (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU TOUTE UTILISATION DE CEUX-CI ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE TRANSMIS AUX OU PAR LES SERVICES PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, NOUS NE GARANTISSONS PAS LES PRODUITS OU SERVICES ANNONCÉS OU OFFERTS PAR DES TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, D'UN SITE WEB HYPERLIÉ OU D'UN SITE WEB OU D'UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS ET N'ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DES SERVICES, D'UN SITE WEB HYPERLIÉ OU D'UN SITE WEB OU D'UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU CONTRÔLE DE CETTE TRANSACTION. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR LE BIAIS DE N'IMPORTE QUEL MÉDIA OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCERNEMENT ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux services dans le but de gérer les performances des services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les services. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de la perte ou de la corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action à notre encontre découlant de la perte ou de la corruption de ces données.

Toutes les photos téléchargés par l’utilisateur, générés par le modèle et les modèles en eux même sont automatiquement supprimés au bout de 30 jours.

ARTICLE 11 – SERVICES TIERS ET LIENS EXTERNES

Vos photos sont stockées sur le service amazon AWS, celles-ci sont supprimés automatiquement au bout de 30 jours.

Les modèles servant à générer vos photos sont aussi conservés sur les serveurs AWS, ceux-ci sont automatiquement supprimés au bout de 30 jours.

Les bases de données sont hébergées aux États-unis, elles ne contiennent comme donnée utilisateur que les adresses mails et les crédits associées.

ARTICLE 12 – CONTACT

Dans le but de résoudre un potentiel conflit à propos du service, ou pour plus d’informations, contactez nous: flegrand@protonmail.com | 06 75 90 71 08